Plan de relance de la construction et du Logement

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Comme annoncé depuis plusieurs jour, la date du mercredi 25 juin étaient très attendue par les professionnels de l’immobilier et par les différents acteurs du marché : constructeurs, investisseurs, acheteurs, vendeurs, locataires,…. Bref, les annonces de Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre, et de la Ministre du Logement, Sylvia PINEL, ne pouvaient pas passer inaperçues et se devaient d’être significative pour montrer un signe fort à ce secteur..

On peut regrouper ces mesures sous 4 leviers principaux :

PTZ élargi

Le prêt à taux zéro est le 1er axe de travail annoncé. Dès le mois d’octobre 2014, un plus grand nombre de ménages devrait y avoir accès. L’objectif prévu est de distribuer 70.000 PTZ par an au lieu de 44.000.

Pour pouvoir atteindre ces chiffres il est nécessaire de modifier les seuils d’accès, la part finançable à taux 0 ainsi que les différés accordés. Le 1er Ministre a pris l’exemple d’un couple gagnant 2.250 euros par mois. Ce couple pourra emprunter 49.000 euros avec le PTZ au lieu de 43.500 euros avec les anciennes modalités. De plus, le remboursement débutera au bout de 7 ans et non plus 5 ans.

De plus, le bénéfice du PTZ devrait être élargi aux logements anciens des zones rurales, sous condition que les acquéreurs engagent des travaux de rénovation.

Le dispositif DUFLOT

Pour le Premier Ministre, il s’agit d’une adaptation et non d’une remise en cause du dispositif mis en place par Cécile DUFLOT, ancienne Ministre du Logement. Sachant que le dispositif ne parvient pas à atteindre ses objectifs, les plafonds de loyers et de ressources imposés par ce système vont être relevés dans les zones tendues (Lyon, Lille et Marseille). De plus, de nouveaux avantages fiscaux devraient être accordés aux acteurs du marché (bailleurs) qui louent plus longtemps avec des loyers plafonnés.

Encadrement des loyers

Manuel VALLS est resté assez vague sur ce sujet mais il annonce qu’il est nécessaire d’agir « dans un souci d’équilibre entre la protection du locataire et la rentabilité pour les bailleurs ». Sans l’annoncer ouvertement, cela signifie que cet encadrement devrait être assoupli.

Logement sociaux

Les communes qui n’ont pas fait suffisamment d’efforts de rattrapage lors des 3 dernières années  afin d’atteindre le seuil de 25% de logements sociaux imposé par la loi SRU pourront voir leurs pénalités majorées. D’un autre côté, une aide est à l’étude pour accompagner les « maires bâtisseurs » sur des grands projets d’aménagements mais bloqué par des coûts importants de ces équipements collectifs(crèche, gymnase, …)

Terrains et normes de construction

La relance du logement doit également passer par la construction et pour cela de nouvelles annonces doivent suivre prochainement. Elles devraient concerner la simplification des normes de construction (normes électriques, RT2012, …). Suite aux annonces de François Hollande en janvier, 50 mesures doivent entrer en vigueur en octobre. Concernant les terrains constructibles, une commission sera mise en place début juillet avec pour objectif de trouver des solutions pour libérer plus de terrains.

La relance de ce secteur du logement et de la construction est donc une priorité pour la relance de l’économie. Comme le dit l’adage : « quand le bâtiment va, tout va » sauf qu’actuellement ce secteur est en difficulté. Construire ou vendre un bien, c’est faire travailler des constructeurs, des artisans, des banquiers et tous les acteurs du secteur de l’immobilier. La mauvaise forme de ce secteur devrait, selon l’INSEE, coûter 0.4 points du PIB en 2014. La mise en place rapide des mesures annoncées est une priorité et il faudra très vite mesurer leur impact.

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