Obligation pour les bailleurs : détecteur de fumée

Obligation pour les bailleurs : détecteur de fumée

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DÉTECTEUR DE FUMÉE AU 8 MARS 2015

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) publiée le 26 mars 2014, impose aux propriétaires bailleurs, dans le cadre des dispositions relatives à la sécurité des personnes, de fournir un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée  (DAAF) normalisé avant le 8 mars 2015 afin de prévenir les risques d’asphyxie au monoxyde de carbone du fait du déclenchement d’incendie (essentiellement pendant le sommeil des occupants).

« Le propriétaire d’un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur normalisé et s’assure si le logement est mis en location de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux mentionné à l’article 3-2 de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi N°86-1290 du 23 décembre 1986. L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement si nécessaire, tant qu’il occupe le logement ».

S’agissant d’une obligation légale relative à la sécurité des personnes, le bailleur doit délivrer au locataire un logement en conformité avec la législation sans quoi sa responsabilité pénale en cas d’incendie pour non-respect de cette obligation est engagée.

Où doit-on installer un DAAF ?

Il faut compter au minimum un DAAF par niveau d’habitation.

Ceux-ci seront prioritairement installés dans les espaces de séjour et les couloirs menant aux chambres à coucher. Il faut par contre éviter d’installer un DAAF dans la salle de bains ou dans la cuisine, les particules de condensation pouvant déclencher l’alarme.

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