Départ de Cécile DUFLOT : quelles conséquences pour la loi Alur ?

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Changement de gouvernement avec la nomination de Manuels VALLS comme premier ministre et le départ de Cécile Duflot du ministère du Logement remplacée par Sylvia PINEL.
Mais la Loi Duflot sur l’immobilier qui vient tout juste d’être publiée au JO (26 mars 2014) va t’elle voir réellement le jour ?
 

Après des semaines et des mois de débat, la loi ALUR venait juste d’être publié que la ministre concernée ne fait pas partie du nouveau gouvernement. Alors même si certaines mesures sont déjà applicables, quid des autres qui attendent les décrets d’applications, notamment la fameuse GUL (Garantie Universelle des Loyers) pour laquelle reste en suspens la question du financement.

La nouvelle ministre trouvera t-elle les 400 millions nécessaires ?

 

Autre mesure en suspens: les frais d’agences immobilières (honoraires !) et leur plafonnement.

Avec le départ de Cécile DUFLOT, les négociations entre le Ministère du Logement et les professionnels de l’immobilier sont stoppées et il va falloir redéfinir un calendrier. De plus on peut se demander quelle sera la position de la nouvelle Ministre, Sylvia Pinel, .

Dans ce contexte, les contrats type et les états des lieux normalisés connaissent la même attente.

Suite dans les prochains jours pour y voir plus clair

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