Contester ses impôts locaux, c’est possible !

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Si vous constatez une augmentation injustifiée de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation ou si vous estimez être imposé à tort, n’hésitez pas à faire une réclamation auprès du service des impôts du lieu de situation de l’immeuble.

Vous pouvez également contester la valeur locative retenue par l’administration notamment en cas d’erreur de calcul de la surface ou encore de désaccord relatif à la catégorie dans laquelle l’immeuble a été classé (huit catégories au total qui tiennent compte du caractère architectural de l’immeuble, de la qualité de la construction, de la distribution du local, des équipements ou encore de l’impression d’ensemble).

Vous devez présenter votre réclamation écrite au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement de la taxe, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires (par exemple, pour une taxe mise en recouvrement en 2014, vous avez jusqu’au 31 décembre 2015).

Orpi met à votre disposition un modèle de courrier : Modèle : réclamation devant le directeur des impôts.

L’administration fiscale vous répondra dans les 6 mois. A défaut de réponse positive, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental ou le médiateur des Ministères de l’Economie et du Budget (coordonnées sur Impots.gouv.fr, rubrique « Contacts »).

Attention : en cas de réclamation vous n’êtes pas dispensé de régler la taxe mais vous pouvez demander un sursis de paiement.

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