Les aides pour effectuer des travaux

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La réalisation de travaux pour votre maison ou votre appartement ouvrent droit à un certains nombres d’aides : crédit d’impôt sur le revenu, subventions ou aides, prêt à taux zéro ou TVA  à taux réduit. Voici en détails ces différents systèmes avec les critères.

Le crédit d’impôt développement durable 

Cette disposition est éligible que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement principal et concerne la réalisation de travaux destinés à réaliser des baisses significatives de la consommation d’énergie. L’utilisation de matériaux et d’équipements précis respectant des coefficients de transmission ou de résistance thermique est nécessaire. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2015. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui devra fournir et installer les matériaux (matériaux d’isolation thermique des parois vitrés et des parois opaques, les appareils de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Et depuis le 1er janvier 2014 il est obligatoire d’effectuer ces travaux dans le cadre d’un bouquet de travaux, c’est à dire au moins 2 des 6 catégories suivantes :

  1. Acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées. 
    Pour les dépenses engagées et payées à compter du 4.4.2012, ces travaux doivent concerner au moins la moitié des fenêtres du logement.
  2. Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
    Pour les dépenses engagées et payées à compter du 4.4.2012, ces travaux doivent concerner au moins la moitié  de la surface totale des murs du logement.
  3. Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des toitures. 
    Pour les dépenses engagées et payées à compter du 4.4.2012, ces travaux doivent concerner l’ensemble de la toiture.
  4. Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant
    au bois ou autres biomasses. 
    Ces dépenses peuvent porter sur l’installation initiale ou le remplacement de ces équipements.
  5. Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie
    renouvelable.
  6. Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, d’équipements
    de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (éolienne, hydraulique) ou de pompes à chaleur (autres que air-air).

Si vous respectez ces critères, 2 taux de crédit d’impôtsont applicables :

  • Action seule pour un foyer à faibles revenus : 15%
  • Bouquet de travaux : 25%

Les montants de travaux prise en compte pour calculer ce crédit d’impôt ne peuvent excéder 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple (majoré de 400 euros par personne à charge).

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) 

Ce prêt, sans intérêts, est sans condition de ressources (sauf si ce prêt se combine avec le crédit d’impôt développement durable) et accessible aux propriétaires ou locataires de leur habitation principale ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour réaliser des travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique globale des logements achevés avec le 1er janvier 1990. Pour être éligibles, ils doivent être constitués :

  • Soit d’une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes par exemple : travaux d’isolation thermique performants des toitures, travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur, travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ;
  • Soit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
  • Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Le montant de l’avance remboursable ne peut excéder la somme de 30 000 € par logement.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) 

Ce dispositif, ouvert aux primo-accédants, est conditionné aux ressources de l’emprunteur. Les plafonds varient selon la zone géographique et le nombre d’occupants. Les logements éligibles sont aussi bien les logements anciens (sous conditions d’appartenir à un parc social et d’être vendu aux occupants) ou neufs (sous réserve de satisfaire à des conditions de performances énergétiques).

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédent le prêt sauf si il est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou bien titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle.

La TVA à 5,5 % pour des travaux améliorant la qualité énergétique de l’habitation 

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux qui portent sur des économies en énergie et qui concernent les locaux à usage d’habitation (principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans, le taux de TVA applicable est de 5,5 %.

Les travaux éligibles sont similaires à ceux éligibles au crédit d’impôt développement durable. Ils concernent la pose, l’installation, l’entretien (nettoyage, désinfection, dépannage, réparation) ainsi que la fourniture des matériaux, appareils et équipements.

Lles travaux induits aux travaux d’amélioration (ceux qui sont indissociablement liés, et qui sont nécessaires et indispensables aux performances énergétiques des équipements) sont également concernés par ce taux de TVA à 5.5%.

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2 Réponses

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